1. Présentation du site et de l’entreprise

Le site www.cannesmediainfluence.com (ci-après “le Site”) est édité par Cannes Media Influence, entreprise individuelle inscrite au registre compétent, dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée sous le numéro SIREN [numéro].

Contact :

• Email : cannesmediainfluence@gmail.com

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2. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’utilisation du Site ainsi que les conditions applicables à la vente de prestations proposées par Cannes Media Influence (ci-après “CMI”), incluant, mais sans s’y limiter :

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• Création de sites internet (vitrine et e-commerce)
• Branding et identité visuelle
• Gestion de réseaux sociaux
• Création de contenus photo et vidéo (y compris drone)
• Stratégie marketing et communication

Toute utilisation du Site ou commande de prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

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3. Services proposés

CMI propose des services sur mesure, définis dans un devis ou une proposition commerciale validée par le client.

Chaque prestation est exécutée conformément aux éléments convenus par écrit (brief, cahier des charges, devis, contrat).

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4. Commandes et contractualisation

La commande devient ferme et définitive après :

1. Acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale
2. Paiement de l’acompte prévu (sauf accord contraire)

Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant.

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5. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises selon la réglementation en vigueur.

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi (articles L441-10 et L441-16 du Code de commerce).

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6. Délais et livraison

Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. CMI s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

La livraison des éléments commandés s’effectue par voie électronique, sauf accord particulier.

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7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation
• Respecter les délais de validation et de transmission de contenu
• Garantir que les éléments fournis (images, textes, logos…) ne portent pas atteinte aux droits de tiers

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8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, CMI conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Les droits d’utilisation sont cédés au client uniquement dans le cadre défini par le contrat ou le devis.

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9. Utilisation de contenus par CMI

Sauf demande expresse du client, CMI se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées (images, vidéos, sites web…) à des fins de promotion et de portfolio.

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10. Prestations drone

Pour toute prestation drone, CMI agit en tant que télépilote professionnel enregistré sur AlphaTango et respecte la réglementation aérienne en vigueur.

Les autorisations nécessaires aux prises de vues sont obtenues avant la mission.

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11. Confidentialité

CMI s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client, sauf accord préalable ou obligation légale.

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12. Garanties et responsabilités

CMI s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art.

La responsabilité de CMI ne pourra être engagée en cas :

• D’utilisation non conforme par le client
• De force majeure (catastrophes naturelles, pannes réseaux, etc.)

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13. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

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14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de CMI.

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15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez contacter CMI à :

📩 cannesmediainfluence@gmail.com